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C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. La personne qui chasse le raton laveur avec chien de chasse la nuit peut utiliser une lampe dont la source d’alimentation est un courant continu d’au plus 6 V.
A.M. 99021, a. 33; A.M. 2007-037, a. 10.
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